Politique : Le fameux 49.3 - 12A

1. Le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote.
   • Vrai
   • Faux
2. Quand est-ce que le gouvernement Valls avait utilisé le 49.3 pour la loi Macron ?
   • 17 décembre 2014
   • 17 janvier 2015
   • 17 février 2015
   • 17 mars 2015
3. Avant cette date, sa dernière utilisation avait été utilisée sous Dominique de Villepin pour le CPE :
   • En 2004
   • En 2006
   • En 2008
4. Sous la présidence de François Mitterrand, combien de fois le gouvernement de Michel Rocard l’avait utilisé ?
   • 15 fois
   • 22 fois
   • 28 fois
   • 34 fois
5. Quand Nicolas Sarkozy était président de la France et sous le gouvernement Fillon, est-ce que le 49.3 fut utilisé ?
   • Oui, évidemment
   • Non, aucune fois
6. Sous Jacques Chirac, quand Alain Juppé fut Premier ministre, combien de fois y a-t-il de recours au 49.3 ?
   • 1 fois
   • 2 fois
   • 4 fois
   • 6 fois
7. Sous Mitterrand, le gouvernement d’Edith Cresson a utilisé le 49.3 :
   • 4 fois
   • 6 fois
   • 8 fois
   • 10 fois
8. Sous Mitterrand, combien de fois le gouvernement de Pierre Beregovoy a-t-il eu recours au 49.3 ?
   • 1 seule fois
   • 3 fois
   • 5 fois
   • Aucune fois
9. Le gouvernement d’Edouard Balladur a utilisé une seule fois le 49.3.
   • Vrai
   • Faux
10. Sous Jacques Chirac, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a eu recours au 49.3 :
    • 1 fois
    • 2 fois
    • 3 fois

• Oluşturuldu 09/03/2020
• Yayınlandı 10/03/2020
• Değişik 09/03/2020
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• Tema Tarih

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