Droits des animaux 1

1. En quelle année a été voté la première loi contre la maltraitance envers les animaux ?
   • 1789
   • 1850
   • 1900
2. Qui en est le père (à l'origine de cette loi) ?
   • Jacques Delmas de Grammont
   • Alexandre Granmon
   • Victor Hugo
3. La proposition de loi d'origine viser de punir toute personne maltraitant les animaux en public ou en privé
   • Vrai
   • Faux
4. Cependant à cause d'un amendement la loi ne punit que les actes de maltraitances ayant lieux dans la sphère
   • Public
   • Privée
5. A l'époque que risquaient les contrevenants ?
   • Entre 5 et 15 francs d'amendes et 5 jours de prison
   • La peine de mort
   • Le retrait de l'animal de manière definitif
6. En 1959, quel décret remplace la loi Grammont ?
   • Le décret Michelet
   • Le décret Jule Ferry
   • Le décret SPA
7. Quel changement apporte ce décret ?
   • Ce décret punit toute personne qui maltraite sans nécessité, en public ou en privé, un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
   • Dans ce décret les animaux sont protégés en raison de leur propre sensibilité
   • Les deux réponses sont justes
8. En quelle année est créé le délit d’actes de cruauté envers les animaux qui expose les auteurs, ayant agi publiquement ou non, à des peines plus sévères ?
   • 1963
   • 1954
   • 1960
   • 1980
9. En quelle année les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles par le code rurale ?
   • 1989
   • 1990
   • 1970
   • 1976
10. En quelle année les animaux sont considérés comme un être vivant doué de sensibilité et non plus comme un bien meuble ?
    • 2000
    • 1990
    • 2015
    • 1994
11. En quelle année est apparu le premier code juridique de l’animal ?
    • 2020
    • 2018
    • 2019
    • 2021

• Oluşturuldu 14/04/2024
• Yayınlandı 14/04/2024
• Değişik 14/04/2024
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