Colllectivité européenne d'Alsace

1. La collectivité européenne d'Alsace se substitue ...

a Aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

b À la région Grand Est

c Aux départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

d À l'Euro district Strasbourg Ortenau

2. La CEA a nécessité....

a Un décret en Conseil d'Etat

b Une modification de la constitution

c Une loi ordinaire

d Un arrêté préféctoral des deux préfets

3. La question de la fusion des départements alsaciens...

a A déja fait l'objet d'un référendum

b S'appuie sur une initiative populaire

c Répond à un besoin de rationalisation administrative

4. Le nouveau statut permet à l'Etat...

a De transférer des routes et autoroutes non concédées

b De se désengager de l'éducation

c De concéder l'alsacien comme langue officielle

d De remettre en cause le concordat

5. L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi...

a Impose le nom de CEA

b Est resté secret

c A été suivi à la lettre par le gouvernement

d Rappelle que la CE est un département

6. La CEA a été introduite...

a Par référendum

b Par une pétition

c Par délibération des deux conseils départementaux

d Par décision du CR du Grand Est région

7. Une seule phrase valable :

a Le siège de la CEA est obligatoirement fixé à Strasbourg

b Le nouveau statut pourrait permettre la mise en place de l'eco tax

c Le bretzel devient l'emblême de la nouvelle entité

d Les couleurs rouge et blanc sont bannies en Alsace